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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions de ventes ci-après seront acceptées sans réserve par l’acheteur.
Elles sont les seules à prévaloir sur toutes autres conditions non agrées par les Santons Beaumond-Vouriot.
L’entreprise des santons Beaumond-Vouriot se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
ARTICLE 1
Les conditions de vente s’appliquent aux produits vendus en ligne sur la boutique du site internet : www.santons-beaumond.com . Les tarifs sont nets, TVA non applicable art. 391 du code général des impôts. Les Santons Beaumond-Vouriot se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
ARTICLE 2
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. (si le produit est indisponible, un mail d’information vous sera adressez vous invitant à changer de produit voire d’annuler votre commande).
Les photos montrent le produit avec précision, mais les santons, crèches et accessoires sont réalisés artisanalement ; chaque produit a alors sont rendus propres. Les photos ne peuvent être contractuelles. Toutes les décorations des produits présentées sur le site sont peintes à la main, les santons et les accessoires moulés en argile.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Les paiements peuvent être faits par Carte bancaire (système sécurisé de la Banque postale), et chèque bancaire.
Les chèques sont à établir en euros et encaissables dans une banque française à l’ordre de : « Beaumond-Vouriot », à renvoyer à l’adresse suivante :
SANTONS BEAUMOND-VOURIOT 19, rue Saint François d’Assise 13006 MARSEILLE
La commande sera expédiée sous réserve de l’encaissement du paiement et de ce fait, la livraison sera décalée de quelques jours.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET SUIVI DE COLIS
Les santons Beaumond-Vouriot s’engagent à expédier les produits commandés par le client. En cas de rupture de stocks la commande pourra être livrée en plusieurs fois, le client ne réglant qu’une seule livraison.
L’adresse exacte du client devra être inscrite afin d’acheminer le colis sans incident par La Poste Colissimo.
Un retour de colis pour adresse erronée pourra faire l’objet d’une réexpédition aux frais du client, dans le cas contraire, un remboursement sera effectuée les frais de port déduit.
Un retard de livraison du fait de la Poste ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation, les Santons Beaumond-Vouriot ne pouvant être tenus pour responsable.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande selon le poids et le volume total de la commande.
Lors de la livraison, vous devez émettre AUTOMATIQUEMENT des réserves auprès du livreur, sans cela, nous n’aurons aucun recours possible auprès de la poste en cas de casse. Les santons Beaumond-Vouriot ne pourront pas être tenu responsable en cas de dégradation et de détérioration du matériel lors du transport. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée si vous n’avez émis aucune réserve auprès du livreur lors de la livraison.
Vous êtes tenu de vérifier l’état et le contenu du colis correspondant a votre achat et émettre des réserves dés la réception de la commande et au vu du transporteur. Aucune contestation ne pourra être prise en considération sans ces conditions.
ARTICLE 5 : RETOUR MARCHANDISES
Il est possible, dans un délais légal de 7 jours dès réception de la commande, de se rétracter.
Ceci n’est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
Tous les produits, non utilisés dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires.
Les risques liés au retour de l’article, frais d’envoi, perte ou détérioration, restent à la charge du client.
En cas d’échange le client devra prendre en charge les frais de port de réexpédition du colis. Les remboursements se feront sous forme d’avoirs crédités sur le compte client ou bien par chèque moins les frais de port.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE
Les Santons Beaumond-Vouriot s’engagent à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable.
ARTICLE 7 : PROPIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Santons Beaumond-Vouriot.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf autorisation préalable.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
À défaut d’accord amiable, toute contestation, qu’elle que soit la nature, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de MARSEILLE.
